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Session New Shape Revolution Déplacement

Séminaire Privé

  • Terminé
  • sur demande
  • JSO Studio 1 E rue Ernest Chaput 21000 Dijon.

Politique d'annulation

Les articles L 6353-5 ET L 6353-6 du code du travail stipulent que dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée et qu’aucune somme ne peut être encaissée avant l’expiration de ce délai. Il ne peut être payé à l’expiration e ce délai une somme supérieure à 30% du prix convenu. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dument reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Dans le cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation, ce dernier s'engage de rembourser les jours restants de la formation au prorata du paiement déjà effectué. Dans le cas de l'abandon du stage par le stagiaire pour autre motif que la force majeure dûment reconnue, ce dernier s'engage à acquitter la somme totale du coût de la formation. Si le stagiaire est dans l’incapacité de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.


Coordonnées

0783423649

smnailartacademy@gmail.com

192 Route de l'Usine, 74350 Cruseilles, France


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